QESTIONS DIVERSES CGT COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU 2 OCTOBRE 2024

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1. Lors d’une rencontre entre la direction du PSOL et les syndicats FSU et CGT a été
   évoqué l’ouverture du SST14 pour fin 2024. La direction du pôle solidarités a
   alors réaffirmé sa volonté de ne pas ouvrir le 14ème SST en mode dégradé.
   
   Où en est-on des conditions d’ouverture du SST14 ?
   
   Les RSST et les RU choisissant de rester sur les SST 6 et 8 devront ils
   repostuler sur leur poste ?
   
   L’ouverture du futur SST14 se fera-t-il à effectif constant ou des recrutements
   sont-ils prévus ?
   
   
2. Lors d’une rencontre entre la direction du PSOL et les syndicats FSU et CGT le 22
   mai 2024 sur la situation alarmante du SDAF Nord, a été évoqué la mise en place
   d’un travail d’identification précis des missions purement administratives,
   sachant que le travail de terrain est prioritaire afin que les référents puissent faire
   remonter ce qui est de l’ordre des missions principales et des missions
   accessoires, le principal étant le suivi de l’enfant. Il s’agissait notamment
   d’identifier ce qui pourra être « reporté, différer… »
   
   Il a été proposé que les référents fassent remonter le principal et l’accessoire dans
   le but de prioriser les tâches avant validation par le DGA.
   
   Ce travail d’identification a-t-il été fait ?
   
   Des mesures permettant de soulager nos collègues du SDAF Nord ont-ils été
   prises (recrutements, soutien technique…)
   
   
3. Les agents d’une unité du SST2 ont interpellé notre organisation syndicale au sujet de leurs conditions de travail.
   En effet, nos collègues vivent une situation délétère qui ne cesse de se dégrader.
   Brimades, propos réducteurs et infantilisants, dévalorisations et dénigrements de l’équipe, remise en cause permanente du positionnement professionnel des travailleurs sociaux créent une situation de sou)rance au sein de l’équipe évaluation.
   A titre d’exemple, nos collègues sont accusés d’être responsables du départ des agents contractuels alors que ces derniers quittent le Département en raison des conditions d’encadrement.
   Des propos tels que « faire l’âne pour avoir du son » ou « équipe immature » sont employés à l’endroit de nos collègues, le tout dans un contexte d’absence de soutien technique et de process clairs.
   Pourtant, il nous semble que soutien technique, process clairs, être porteur de sens, mobiliser et dynamiser son équipe et garantir le climat social ne sont pas antinomiques du « management ».
   
   Que comptez-vous mettre en place afin d’y remédier ?
   
   
4. Sur le SST2, des agents se voient imposer d’accompagner les apprentis exerçant sur le service.
   Alors que nos collègues voient leur charge de travail augmentée, il leur est imposé le suivi des apprentis, sans qu’aucun temps ne soit dégagé afin d’assurer les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation.
   De même il semble que les collègues assurant le suivi des apprentis ne bénéficient ni de la formation prévue, ni de la NBI afférente ni même de l’indemnité de sujétion prévue à cet effet et votée en comité social territorial.
   Mais surtout ce suivi est imposé alors même que l’agent émet des réserves du fait d’une surcharge de travail créant ainsi des conditions défavorables à un accueil de qualité de l’apprenti.
   Cette situation met en difficulté non seulement l’agent en charge du suivi, mais également l’apprenti.
   Pourtant il nous semble que la Loi prévoit que le maître d’apprentissage ou l’agent en charge du suivi de l’apprenti doit être volontaire.
   De même le guide du tutorat sur l’intranet précise « être volontaire est un prérequis indispensable à la réussite de l’apprenti ».
   
   Un agent peut il se voir imposer le suivi d’un apprenti ?
   
   Si non, ne pensez-vous pas qu’un rappel de la règle est nécessaire ?
   
   En cas de partage de la fonction de maître d’apprentissage qui peut bénéficier de l’indemnité de sujétion ou de la NBI ainsi que du temps nécessaire au suivi de l’apprenti ?
   
   
5. L’article D423-23 du code de l’action sociale et des familles dans sa dernière version issue du Décret du 31 août 2022 prévoit que « La rémunération garantie d’un assistant familial est constituée d’autant de parts que d’accueils envisagés par le contrat de travail.
   La part correspondant au premier accueil ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel.
   Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent être inférieures à 70 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance par mois et par enfant. »
   À la suite d’une régularisation rétroactive de la rémunération des assistants familiaux depuis avril 2024, ces derniers ont pu constater des versements de rémunération différents au fil des mois, avec une dégressivité.
   Ainsi les sommes versées ne semblent pas correspondre au nombre d’agréments.
   
   S’agit-il d’une erreur ?
   
   Comment a été effectué le calcul ?
   
   
6. Durant le dernier audit du SDAF et des ateliers qui s’en sont suivis, la question des conditions de travail des assistants familiaux a pu être évoquée.
   Or, décision de réduire les demandes de congés des assistantes familiales à une semaine pour les vacances de la Toussaint et les vacances de Noël 2024 a été prise.
   
   Alors que la durée minimale que l’employeur ne peut refuser est de 21 jours calendaires par an dont au minimum 12 jours consécutifs, sur quels fondements le CD 92 se fonde-t-il pour limiter la période de congés à 7 jours maximum et consécutifs ?
   
   Concernant les conditions de travail des assistantes familiales, quelles sont les mesures arrêtées par le CD92 à la suite de l’audit ?
   
   
7. Lors de la dernière campagne du CIA une grande majorité d’agents ont appris le non-bénéfice de cette prime en recevant leur fiche de paie. Cela a pu générer une certaine incompréhension voire injustice.
   Le non versement du CIA ne devrait-Il pas être évoqué clairement lors de l’entretien annuel ?
   
   
8. Lors de la campagne d’avancement de grade du premier semestre des mentions telles que «talents» ou «talents proposés» ont été inscrites.
   Ces mentions ne figurent pas dans les lignes directrices de gestion en matière d’avancement de grade.
   
   Quels sont les critères appliqués par le CD92 pour désigner un talent ou un talent proposé ?
   
   
9. Une fermeture du bâtiment ARC entre Noël et jour de l’an est-elle prévue ?
   Si oui, les agents seront-ils en télétravail ou une prise de congés sera-t-elle imposée ?
   Une fermeture d’autres bâtiments centraux est-elle prévue ?